ACCES A LA BASE - USAGE DES INSTALLATIONS ET DU MATERIEL
ARTICLE 1
L'accès à la base et à ses installations, ainsi que l'utilisation du matériel de l'Association ne sont autorisés qu'aux membres
régulièrement inscrits, agrées et à jour de leur cotisation de l'année en cours.
ARTICLE 2
Chaque sociétaire s'est engagé, lors de son inscription, à respecter le présent règlement établi dans l'intérêt de tous et de la
sauvegarde des installations et du matériel mis à sa disposition. Il est en vigueur sur l'ensemble des terrains, bâtiments, installations et bateaux de la base.
ARTICLE 3
Le Capitaine de Port et les membres du Comité de Direction sont chargés chacun en ce qui les concerne, de faire respecter le
présent règlement.
ARTICLE 4
La réparation des dégâts causés aux installations, au matériel ou aux bateaux de l'Association ou des propriétaires sera à la
charge de leur auteur, si la responsabilité de ce dernier est engagée et après décision du Comité de Direction, lequel aura, au préalable, entendu le responsable en cause.
ARTICLE 5
L'usage des bateaux appartenant à l'Association est réservé aux adhérents, ceci sous la seule responsabilité de
l’utilisateur.
ARTICLE 6
La place de chaque bateau est assignée par le Capitaine de Port. Le propriétaire devra alors positionner le bateau à la place qui
lui aura été désignée. En cas de refus, le capitaine du port pourra, après accord du comité, déplacer le bateau aux risques et périls de l’occupant. Dans ce cas, le propriétaire devra être
prévenu au moins un mois auparavant par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7
Le stationnement des voitures est interdit sur la plage et sur les digues.
ARTICLE 8
Le camping sous toutes ses formes est interdit. Chaque propriétaire a la possibilité de séjourner ponctuellement à bord de son
bateau, mais en aucun cas d’en faire l’usage d’une habitation permanente. les feux ainsi que toutes nuisances sonores sont interdits dans l'enceinte de la base.
ARTICLE 9
Il est interdit de déplacer, d'accoster ou de monter sur un bateau sans l'autorisation de son propriétaire, ceci en dehors de
l’article 6, ou dans le cas d’un bateau représentant un danger (rupture d’amarrage, risque de naufrage, incendie).
ARTICLE 10
L'Association n'est pas responsable de la détérioration ou des vols commis sur les bateaux, les voitures, les installations ou
dans les locaux de la base. Chaque sociétaire est responsable de ses biens et doit être assuré en conséquence avec renonciation à tout recours à l'égard de l'Association.
ARTICLE 11
Les enfants doivent rester sous la surveillance effective de leurs parents ou d'une personne responsable. Les chiens doivent
obligatoirement être tenus en laisse.
ARTICLE 12
L'utilisation du Club House est exclusivement réservée aux membres du C.N.B.R. qui sont responsables des dégradations pouvant être
occasionnées par leurs enfants ou leurs invités. Le Club House n'étant pas une salle de jeux, il doit être utilisé exclusivement pour les repas et les réunions. L'entretien de son matériel est à
la charge des utilisateurs. Le club house est un local non fumeur.
ARTICLE 13
Le paiement des cotisations étant exigible à la date portée sur l'appel de cotisation, son montant sera majoré de 10% à l'envoi du
1er rappel, sans réponse au délai fixé, une mise en demeure sera adressée par lettre recommandée. Passé la date de mise en demeure, l'exclusion sera prononcée par le Comité, conformément à
l'article 4 des statuts.
ARTICLE 14
Les nouveaux adhérents sont soumis à une période probatoire de UN AN, passé ce délai, le Comité statut sur leur adhésion
définitive.
- si leur adhésion est refusée, les sommes du droit d'entrée qu'ils ont versées restent acquises au C.N.B.R.
- si leur admission est entérinée par le Comité, le droit d'entrée reste acquis au C.N.B.R., ils seront en outre redevables d'une
somme calculée au prorata de l'année en cours depuis la date d'entrée et paieront en Janvier suivant la cotisation annuelle en tant que membre définitif.
ARTICLE 15
Le Club a souscrit une Assurance Responsabilité Civile couvrant les bateaux au mouillage et sur l'aire de carénage a hauteur de 1
MILLION de Francs par an et par sinistre. Cette somme est à partager entre les bateaux sinistrés. Si cette somme ne couvrait pas la totalité des dépenses engagées pour la remise en état des
bateaux, les propriétaires concernés auraient à leur charge la différence du montant alloué par l'assurance et le montant des factures de réparation de leurs bateaux
En tout état de cause, les propriétaires de bateaux renoncent à tout autre dédommagement, à quelque titre que ce soit auprès du
C.N.B.R.
ARTICLE 16
Il est rappelé aux adhérents que la loi impose la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout propriétaire de
bateau stationné dans un port. Tout adhérent devra justifier de la souscription d'une telle assurance et du paiement régulier des primes.
ARTICLE 17
Les propriétaires de multicoques paient une cotisation calculée en fonction de la surface de leur bateau.
NAVIGATION - SECURITE
ARTICLE 18
Pour naviguer, chaque membre d'équipage doit suivre les réglementations de sécurité établis par les textes en vigueur.
ARTICLE 19
Chaque bateau doit être armé selon les textes en vigueur.
ARTICLE 20
Par vent égal ou supérieur à 5 Beaufort, toute sortie des embarcations appartenant à l'Association est interdite.
ARTICLE 21
La navigation est formellement interdite au droit de la centrale hydroélectrique de Saint Chamas.
ARTICLE 22
L'utilisation de la grue et de l'aire de carénage est exclusivement réservée aux membres du Club à jour de leur cotisation.
Le maniement de la grue se fait par les propriétaires de bateaux et eux seuls, sous leur entière responsabilité. Toutefois un adhérent peut demander l'aide d'une tierce personne pour un tirage à
terre. Dans ce cas, l'adhérent doit obligatoirement être présent lors de ces opérations de manutention qui s'effectuent sous son entière responsabilité. Tout adhérent utilisateur de la grue de
levage s'engage à en respecter les conditions impératives de maniement dont il aura préalablement pris connaissance. En tout état de cause, le C.N.B.R. dégage toute responsabilité pour toutes les
conséquences de ces manoeuvres. Le calage à terre des bateaux s'effectue aux endroits prévus à cet effet. Les bateaux doivent être correctement calés sur leur ber et maintenus au sol par des
bouts frappés dans les anneaux placés à terre. Le stationnement des bateaux sur l'aire de carénage se fait sous l'entière responsabilité du propriétaire du dit bateau, en cas d'accident, chute ou
autre, le CNBR ne saurait être tenu pour responsable.
Durant toute la période d'immobilisation à terre des bateaux, les propriétaires sont tenus de se soumettre aux règlements annexes
affichés sur le local technique.
ARTICLE 23
Pour des raisons de sécurité, il est rigoureusement interdit d'ouvrir les coffrets électriques. La puissance est limitée à 800
Watts. Toute manipulation sur les bornes entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du Club. Les connexions bornes-bateaux doivent être débranchées en l'absence du propriétaire du
bateau.
Le maniement de tout appareil électrique est très dangereux en milieu marin, chaque utilisateur doit prendre un maximum de
précaution pour leur utilisation. Le C.N.B.R. ne saurait être tenu pour responsable en cas d'électrocution.
GARAGE ET MOUILLAGE DES BATEAUX
ARTICLE 24
Chaque bateau doit être protégé par au moins TROIS PARE BATTAGES sur chaque franc bord. Les amarres seront de préférence en câblot
synthétiques d'un calibre suffisant et régulièrement vérifiées par le propriétaire du bateau. En cas de manquement à cette règle le Capitaine de Port ou son Adjoint prendrait les mesures qui
s'imposent.
ARTICLE 25
Chaque propriétaire est responsable de son mouillage, même si ce dernier est frappé sur une chaîne mère, il appartient au
propriétaire de vérifier l'état de ce mouillage ainsi que de la qualité des maillons de la chaîne mère. Le Club ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de celle-ci. En cas
d'accident (rupture d'aussière, de mouillage ou autre), le Capitaine de Port avisera le propriétaire du bateau. En cas d'absence de celui-ci et malgré l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception ou dans l'impossibilité de le joindre rapidement (danger réel) le Capitaine de Port pourra faire appel à une société spécialisée qui agira en présence d'un huissier. Les frais
encourus seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 26
Tout bateau présentant un danger pour les autres embarcations entraînera l'envoi d'une lettre recommandée du Capitaine de Port au
propriétaire du bateau défaillant. Le Club se réserve le droit de pratiquer ou de faire pratiquer à la mise à terre du bateau, sous contrôle d'un huissier et de l'autorité compétente en matière
de police dans les ports. Les frais de cette manutention et de garage à terre et les frais éventuels de procédure juridique incombant au propriétaire dudit bateau. Cette mesure s'applique
également aux adhérents dont les cotisations n'ont pas été réglées dans les délais prévus par l’article 4 des statuts.
ARTICLE 27
Pour des raisons de sécurité, les membres du Club, propriétaire de bateaux, sont tenus de communiquer tout changement d'adresse ou
de N° de téléphone au secrétariat dans un délai de quinze jours. En cas de manquement à cette règle et après envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire s'expose aux
frais de mise à terre prévus à l'article 26 si le bateau présentait un danger réel pour les autres usagers ou pour les installations du port.
ARTICLE 28
Le Club organise chaque année une journée d'entretien. Afin de rendre équitable cette journée "GALERE", il sera demandé une
participation financière de 10% de la cotisation annuelle à ceux qui ne seraient pas présents.
ARTICLE 29
Le non respect du présent règlement fera l'objet d'un avertissement du Comité de Direction ou éventuellement du Capitaine de Port
pour les domaines relevant de sa compétence. En cas de récidive ou de faute grave, l'exclusion de l'Association pourra être prononcée dans le respect des droits de la défense prévu à l'article 29
bis du règlement intérieur. Les cotisations versées restent acquises au Club. Pour tout acte portant atteinte aux usages, aux bonnes moeurs, aux règles en matière de sécurité et/ou aux lois et
règlements en vigueur le Club se réserve le droit d'engager toutes actions devant les Tribunaux compétents.
ARTICLE 29 bis
DROITS DE LA DEFENSE : Lorsque que le
Comité de Direction de l'Association envisage de prendre une sanction contre un adhérent, il le convoque par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien préalable en lui indiquant
l'objet de la convocation et le motif de la sanction. Les sanctions envisageables sont : l'avertissement, l'exclusion provisoire ou l'exclusion définitive. En cas d’absence injustifiée de
l’adhérent, les mesures peuvent être prises sur les seuls éléments portés à la connaissance du comité de Direction.
ARTICLE 30
L'accès à la pinède, propriété de l’EDF au dessus du petit port est rigoureusement interdit.
Les locaux « EST » sont utilisables par l’ensemble des adhérents. Déposer du matériel dans ces locaux devra faire l’objet d’une
demande préalable auprès du responsable de l’environnement.
ARTICLE 31
Les personnes transitant au port sont soumises aux mêmes droits et devoirs que les autres membres du Club, sauf l'utilisation de
la grue et de l'aire de carénage qui leur sont interdits. Leur séjour ne peut excéder SIX MOIS et n'est pas renouvelable.
ARTICLE 32
Par décision de l'Assemblée Générale en date du 16/12/89, il a été décidé que la taille des bateaux pouvant stationner au port a
été limitée à 12 mètres maximum.
ARTICLE 33
Les adhérents ne sont pas propriétaires de l'emplacement qui leur a été assigné et ne peuvent en aucun cas le rétrocéder. En cas
de décès de l'adhérent, les ayants droit ne deviennent pas automatiquement membre du Club, ils doivent s'ils le désirent, faire une demande d'adhésion personnelle dans les TROIS Mois du décès. Si
leur adhésion est acceptée ils ne seraient pas redevables du droit d'entrée.
ARTICLE 34
Par décision de l'Assemblée Générale en date du 16/12/89 il a été décidé que pour tout changement de bateau pouvant affecter la
taille de celui-ci, l'adhérent doit informer par lettre le Capitaine de Port et obtenir son accord préalable à l'acquisition d'une unité plus importante.
ARTICLE 35
Un exemplaire du présent règlement intérieur doit être affiché dans une des parties communes du Club. Chaque adhérent
recevra par courrier un exemplaire de ce règlement, il devra par retour en accuser réception.
Actualisé par décision du comité de Direction à Saint Chamas, le 2 février 2008
Le Président
Robert SANCHEZ
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REGLEMENT INTERIEUR
Annexe à l’article 22
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Utilisation de l’aire de carénage.
L’aire de carénage est un endroit dangereux. Seules les personnes ayant des travaux d’entretien ou de carénage peuvent l’utiliser
et y circuler.
L’aire de carénage est formellement interdite aux enfants. La responsabilité des parents étant engagée en cas d’accident
Avant utilisation : Il est impératif que le
propriétaire réserve le ber approprié à la carène de son bateau en s’inscrivant avec nom et N° de téléphone, sur le panneau de planification prévu à cet effet.
La durée normale d’utilisation d’un ber est d’une semaine maximum. Du samedi matin au vendredi soir suivant. Toute dérogation
devra être demandée au préalable, par courrier, adressé au responsable de l’aire de carénage
Avant de positionner son bateau sur le ber, le propriétaire vérifiera que l’emplacement choisi ne limite en rien l’utilisation de
l’aire de carénage pour les autres bateaux, l’utilisation d’un autre ber et/ou la rotation de la grue.
En absence du propriétaire, le bateau sera correctement amarré aux anneaux prévus à cet effet, le ber bloqué en
translation.
Après chaque utilisation :
- tous les accessoires de manutention (sangles, manilles, tire-fort, bois de calage) seront correctement stockés aux emplacements
qui leur sont dédiés.
- les éléments d’échafaudage seront regroupés et rangés,
- L’aire de carénage sera débarrassée de toutes les concrétions.
- Les déchets banaux seront déposés dans les poubelles à l’entrée du club.
- Les déchets polluants « batterie, etc... » seront déposés à la déchetterie de St Chamas (ZI de St CHAMAS)
- Les huiles usagées seront déposées dans le bac prévu à cet effet.
Utilisation de la grue.
Au préalable à son utilisation, le propriétaire devra obligatoirement avoir reçu une formation spécifique « utilisation des
moyens de levage » En cas de non formation, le propriétaire se fera assister d’un sociétaire ayant été formé. Dans tous les cas, la manutention se fait sous l’entière responsabilité du
propriétaire. Chaque année une session est organisée pour les nouveaux sociétaires.
La capacité de la grue est de 8 Tonnes maximum. Des bateaux jusqu’à 10 Tonnes peuvent être mis à sec sur l’aire de carénage
en utilisant les services et moyens d’une société de levage. Dans ce cas le ber N°1 peut être utilisé.
Il est formellement interdit de :
- Monter sur la grue et de se servir de son crochet pour se hisser afin d’effectuer des travaux en hauteur.
- De laisser son voilier ou bateau suspendu à la grue par les sangles et d’effectuer des travaux sous cette charge.
Toute personne ne se conformant pas à ces règles de prudence serait sanctionnée d’un avertissement par lettre
recommandée
Local technique.
Il est possible d’entreposer pendant les travaux votre matériel dans le local technique dédié à cet effet, ce sous votre entière
responsabilité. En fin de chantier tout devra être retiré.
Radeau de manutention.
Un radeau de manutention est à votre disposition pour tout travaux sous-marin. Il est équipé d’un treuil de 1400 Kg. Après
utilisation il devra être impérativement replacé sur sa remorque au moyen de la grue et stocké à son emplacement.
Pour assurer le bon fonctionnement au sein de notre club et sur l’aire de carénage, le respect mutuel et la cordialité sont de
rigueur.
Actualisé à SAINT CHAMAS le 2 février 2008
Le Président
Robert SANCHEZ
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