Comité Local des Usagers Permanents du Port

Publié par Philippe sur 15 Mars 2021, 17:39pm

Bonjour à tous,

le CLUPP doit se réunir mi avril pour débattre des actions mises en œuvres dans les ports «du pays salonais ».

La participation se fait sur inscription à l’aide du bulletin ci-joint.

Le CLUPP c’est quoi ?

CLUPP est l'abréviation de Comité Local des Usagers Permanents du Port.

C'est un dispositif voulu par l'état qui est défini dans le Code des ports maritimes et s'applique à tous les ports de France.

Code des ports maritimes

Article R*622-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 JORF 19 mars 2005

Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.

Précisions sur ce dispositif

Le CLUPP est composé de navigateurs de plaisance inscrits sur une liste, sans en limiter le nombre
Le maire (Métropole) ou son représentant le réunit, ce n'est pas une réunion publique
Il peut y avoir plus d'un CLUPP/an mais pas moins d'un
Le CNBR, gestionnaire du port du Canet (dit Port de Beau Rivage), doit tenir à jour la liste des membres du CLUPP.
Le Budget du port doit être communiqué lors de la séance.

Le CLUPP est une réunion de concertation entre la Métropole Aix Marseille Provence et les usagers plaisanciers du port qui ont un contrat avec le CNBR gestionnaire du port, propriétaires d’un bateau et ayant terminé leur période probatoire et qui se sont manifestés pour être inscrits sur la liste.

Dans cette réunion, doivent être abordés les problèmes généraux qui concernent les plaisancier.

A noter que des élections au sein du CLUPP auront lieu en 2022 pour désigner des représentants.

Certes il ressemble beaucoup à notre assemblée générale qui informe et consulte l’ensemble des usagers du CNBR mais notre AG est privée, le CLUPP lui est règlementaire …

Nous vous communiquons donc un bulletin d’inscription que vous pouvez transmettre directement par courrier électronique à l’adresse mail ou postale indiquée sur le formulaire.

A RENVOYER AVANT LE 19 MARS 2021

La date de convocation vous sera communiquée directement.

Télécharger Formulaire d'inscription au CLUPP