Les statuts de l'association

Publié par Philippe sur 20 Janvier 2007, 18:01pm

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Association déclarée sous le N° 2836 à la Sous Préfecture d'AIX EN PROVENCE le 24/4/1964

J.O. 3974 du 9/5/64 Modifiés le 14/02/2001 N° 0134008918

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE ler

L'association dite CLUB NAUTIQUE DE BEAU RIVAGE a pour objet principal la pratique de la navigation de plaisance.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au Port de BEAU RIVAGE 13250 ST CHAMAS

ARTICLE 2

Les moyens d'action de l'Association sont la mise à la disposition de ses membres :

- Un Club House.

- Des Sanitaires.

- Du matériel de levage.

- Un canot à moteur de sécurité.

- Des places à quai dans la mesure des possibilités.

L'Association s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3

L'Association se compose de membres actifs et adhérents qui versent une cotisation fixe annuelle, et de membres honoraires ou bienfaiteurs. Pour être membre de l'Association il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation exigée. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

- Par la démission.

- Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le même Comité.

ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5

L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de SIX membres au minimum, et de 12 au maximum, élus au scrutin majoritaire par l'Assemblée Générale. Seul le vote par procuration d'un membre absent à l'Assemblée Générale sera admis.

Est électeur tout membre actif ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, et ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois.

Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité Française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations.

Le Comité de Direction est renouvelable par tiers tous les deux ans.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort ou démissionnaires. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

La cooptation d'un nouveau membre est autorisée.

Le Comité de Direction élit pour trois ans au scrutin secret, parmi les personnes élues, son bureau comprenant le Président, Le Vice Président, le Secrétaire, le Trésorier, le Commandant de Base.

Le président ne pourra être élu que pour deux mandats consécutifs au maximum.

Les fonctions de membre du Comité de Direction sont gratuites.

ARTICLE 6

Le Comité de Direction se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès-verbal des séances.

ARTICLE 7

L'Assemblée Générale de l'Association se réunit au moins une fois par an. Cette Assemblée procède à l'examen de la situation de l'Association et de l'exposé de son état financier, puis à la nomination du Comité. Elle délibère sur le rapport moral et financier du dernier exercice.

ARTICLE 8

Le Comité de Direction peut quand il le juge. convenable convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 9

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres actifs électeurs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'égalité des suffrages la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10

Les membres seront convoqués aux Assemblées par simple lettre adressée au moins huit jours à l'avance et contenant l'ordre du jour de la réunion.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Bureau du Comité de Direction.

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 12

Toute modification aux statuts ne peut être proposée à l' Assemblée Générale Extraordinaire que par le Comité de Direction, elle ne devient exécutoire qu'à la suite d'un vote exprimé par cette Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins le quart de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13

La dissolution de l'Association ne peut-être prononcée que par une Assemblée Générale réunissant au moins les deux tiers des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu' à la majorité des membres présents.

En cas de dissolution de l'Association, les fonds restant en caisse après la liquidation de l'actif et acquit du passif seront employés à une autre Association ayant un objet social similaire où à une oeuvre de Bienfaisance.

ARTICLE I4

Toute modification aux statuts, au changement de titre de l'Association, au transfert du Siège Social, aux changements survenus au sein du Comité de Direction fera l'objet de la déclaration prévue à l'Article 5 de la Loi du Ier Juillet I9OI.

POUVOIRS

ARTICLE I5

Le Président ou à défaut le Vice Président sont délégués pour signer au nom de l'Association.

fait à SAINT CHAMAS le 13/12/2004

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