Protocole d'accord Métropole

Publié par Philippe sur 23 Décembre 2023, 17:09pm

Bonjour à tous ,

comme annoncé il y a quelques jours sur le Blog , nous avons un Protocole d’accord avec la Métropole .

Les discussions engagées depuis plusieurs mois nous ont permis d’arriver à un compromis acceptable.

— La grue et l’aire de carénage sont de notre responsabilité. Nous en assurons la
gestion et la maintenance. Leur usage est réservé aux membres du CNBR .
— Le club-house et le logement du résident : sont concédés au CNBR à titre
privatif . Nous en assurons les charges locatives .
— Les espaces verts /et la voirie nous sont concédés, en contre partie de leur
entretien régulier.

Cela nous permet de rester maitres du stationnement dans l’enceinte du port .

Par ailleurs le prix des places n’est pas l’objet de ce protocole . Il est fixé par l’assemblée Métropolitaine et représente le droit de stationnement sur le plan d’eau dont la gestion n’est pas prévue dans nos attributions.
C’est la fin de l’exception tarifaire du CNBR, même si nous essaierons de limiter au maximum les augmentations .

Ce protocole nous permet donc de vous demander d’envoyer :

— copie du certificat d’immatriculation
— copie de l’attestation d’assurance en cours.

pour les hors gabarit : certificat de tirage à terre

Précisez dans le courrier : vos noms prénoms et le nom du bateau .
A faire par Mail à : capitainerie.canet@ampmetropole.fr

Mettre en Objet : Documents

Pour les bateaux ayant caréné au CNBR c’est le club qui enverra l’attestation
de carénage.
———————————————————————————————————————-

RAPPELS :

7 JANVIER GALETTE DES ROIS (15h30)
Assemblée générale : Samedi 27 janvier 2023 à 15h

BONNES FÊTES !

Télécharger 2023_12 Signature convention