Convention de la Métropole signée

Publié par Philippe sur 1 Février 2024, 21:02pm

Bonjour à tous ,

nous avons signé la convention avec la Métropole .

Les discussions engagées depuis plusieurs mois nous ont permis d’arriver à un compromis acceptable, cela reste un compromis .

Comme annoncé lors de l'assemblée générale rappelons en les grandes lignes .

— La grue et l’aire de carénage sont de notre responsabilité. Nous en assurons la gestion et la maintenance, mais aussi le financement. Leur usage est réservé aux membres du CNBR (à jour de cotisation et avec attestation d'assurance).

— Le club-house et le logement du résident : sont concédés au CNBR à titre privatif . Nous en assurons les charges locatives .

— Les espaces verts /et la voirie nous sont concédés, en contre partie de leur entretien régulier. Cela nous permet de rester maitres du stationnement dans l’enceinte du port , mais nous en avons la charge matérielle..

- Le prix des places n’est pas l’objet de la convention . Il est fixé par la Métropole et représente le droit de stationnement sur le plan d’eau dont la gestion n’est pas prévue dans nos attributions. Un agent portuaire est employé par la ville (Saint Chamas); l'autorité portuaire est Métropolitaine (BERRE).

➤Si ce n'est déjà fait, nous vous demandons d’envoyer :

— copie du certificat d’immatriculation

— copie de l’attestation d’assurance en cours.

pour les hors gabarit : certificat de tirage à terre.

— Justificatif de domicile (ex : facture EDF …)

Précisez dans ce courrier : vos noms prénoms , n° de téléphone et le nom du bateau .

A faire par Mail à : capitainerie.canet@ampmetropole.fr

(+ copie à : cnbr13@wanadoo.fr )

Mettre en Objet : Documents

➤Pour les bateaux ayant caréné au CNBR, le club a envoyé l’attestation de carénage ( fait le 9 janvier ).

Précision administratives: (Vive la simplicité)

- Si vous êtes en copropriété : Il vous sera demandé d'avoir une répartition 51/49 % (et non 50/50 %) . Ce n'est pas une obligation légale (par contre il doit y avoir un "administrateur" désigné ) mais cette disposition est programmée pour être intégrée au texte à venir du RPP (règlement de police des ports ).

- L'assurance doit être au nom du bateau , et celui-ci clairement identifié (nom, immatriculation , modèle ) . Dans le cas contraire l'attestation doit être au nom du propriétaire , unique ou majoritaire.

Programme de Février/mars 2024

A vendre HB Yamaha 4 tps 2.5 CV occasion

Commenter cet article